Avocat pour les victimes d’accidents de la route

Qui est indemnisé ?

L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation est régie par la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter. Dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans l’accident, son assureur doit indemniser les victimes, sans qu’il soit nécessaire de prouver une faute du conducteur.

Les piétons, les cyclistes et les passagers bénéficient de la protection la plus forte : leur propre faute ne leur est opposable que dans des hypothèses exceptionnelles. Le conducteur blessé est lui aussi indemnisé, mais sa faute éventuelle peut limiter ou exclure son droit à réparation. C’est souvent sur ce point que l’assureur discute. Les proches d’une victime décédée ou gravement blessée disposent de leurs propres droits à indemnisation (préjudice d’affection ou préjudice moral, pertes de revenus, frais…).

Si le responsable n’est pas assuré ou n’a pas été identifié, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut vous indemniser.

Le rôle de l’assureur

La loi impose à l’assureur une procédure d’offre : il doit vous présenter une offre d’indemnité dans un délai maximal de huit mois après l’accident. Pour cela, il mandate un médecin chargé de vous examiner et d’évaluer vos séquelles.

Cette procédure encadre l’assureur mais ne garantit pas une offre juste. L’offre est préparée par l’assureur du responsable, à partir du rapport du médecin qu’il a lui-même mandaté. Les postes les moins apparents, l’incidence de l’accident sur votre carrière, le besoin d’une aide à domicile ou les préjudices de vos proches, y manquent souvent ou y sont minorés. À chaque étape, y compris lors de l’examen médical, vous pouvez vous faire assister par un avocat et par un médecin de votre choix, et vous restez libre de refuser l’offre.

Les préjudices à faire indemniser

La réparation doit être intégrale. Elle est calculée poste par poste, selon la nomenclature Dintilhac, en distinguant la période antérieure à la consolidation et la période postérieure :

• les souffrances endurées, le déficit fonctionnel temporaire puis permanent, le préjudice esthétique ;
• les pertes de revenus, actuelles et futures, et l’incidence professionnelle (pénibilité accrue, perte de chance d’évolution, reconversion) ;
• l’assistance d’une tierce personne, même assurée par un proche sans facture ;
• les frais de santé restés à votre charge, les frais de déplacement, l’adaptation du logement ou du véhicule ;
• le préjudice d’agrément, le préjudice sexuel, le préjudice d’établissement ;
• les préjudices des proches : préjudice d’affection, frais, pertes de revenus.

Les sommes versées par la sécurité sociale, votre mutuelle ou votre employeur sont ensuite imputées poste par poste. Un chiffrage sérieux les intègre dès le départ.

Mon intervention

J’interviens dès les premiers jours si possible : déclaration à l’assureur, recueil des preuves de l’accident (procès-verbal, constat, témoignages), demande de provision. Je vous prépare à l’expertise médicale et je vous y assiste, avec un médecin-conseil de victimes indépendant lorsque les enjeux le justifient. Je chiffre ensuite l’ensemble de vos préjudices, je négocie avec l’assureur et, si l’offre reste insuffisante, je saisis le tribunal.

Je vous informe à chaque étape, en termes clairs, pour que vous décidiez en connaissance de cause. Voir le déroulement complet d’une indemnisation.