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Vous êtes victime

Les situations dans lesquelles j’interviens

Le droit à indemnisation existe dans chacune de ces situations, mais la procédure, les interlocuteurs et les délais diffèrent.

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    Accident de la route

    Piéton, cycliste, passager, conducteur, usager d’un deux-roues : la loi Badinter impose à l’assureur du véhicule impliqué de vous indemniser, et lui fixe des délais. Il reste à faire évaluer l’ensemble de vos préjudices.

    Loi du 5 juillet 1985 · offre de l’assureur dans les huit mois · FGAO si le responsable est inconnu ou non assuré

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    Accident médical

    Faute d’un professionnel ou d’un établissement, infection nosocomiale, aléa thérapeutique : trois régimes, deux voies possibles (commission de conciliation et d’indemnisation ou tribunal).

    Dossier médical · CCI ou tribunal · assureur ou ONIAM · dix ans à compter de la consolidation

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    Agression ou infraction

    Violences, agression sexuelle, vol avec violence : la CIVI et le Fonds de garantie vous indemnisent intégralement, même si l’auteur est inconnu, relaxé ou insolvable. En parallèle, la constitution de partie civile vous permet de participer au procès pénal.

    CIVI et FGTI · partie civile · trois ans à compter des faits, prolongés après le procès

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    Accident du travail, maladie professionnelle

    L’indemnisation versée par la caisse est forfaitaire. Elle peut être complétée lorsque l’employeur a commis une faute inexcusable, et devenir intégrale lorsqu’un tiers est responsable de l’accident. Chaque décision de la caisse, du refus de prise en charge au taux d’incapacité, peut être contestée dans un délai de deux mois.

    Pôle social · faute inexcusable · maladie professionnelle · délais de contestation de deux mois

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    Accident de la vie courante et autres atteintes

    Chute dans un magasin ou sur la voie publique, accident de sport ou de loisirs, morsure de chien, accident domestique ou scolaire, produit défectueux : même sans infraction ni véhicule, un responsable existe souvent. En l’absence de responsable, votre propre contrat de garantie des accidents de la vie peut vous indemniser. Dans tous les cas, l’indemnisation passe par une expertise médicale puis un chiffrage poste par poste.

    Responsabilité civile · assureur du responsable · garantie des accidents de la vie · dix ans à compter de la consolidation contre le responsable, deux ans contre votre propre assureur

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    Aggravation

    Votre état s’est dégradé, plusieurs mois voire plusieurs années après l’accident et l’indemnisation : les conséquences de l’aggravation ouvrent droit à une nouvelle réparation, avec un nouveau délai pour agir.

    Nouvelle expertise · lien avec l’accident initial · dix ans à compter de la consolidation de l’aggravation

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Vous ne vous reconnaissez dans aucune de ces situations ? Décrivez-moi ce qui s’est passé, je vous dirai rapidement ce qui est possible.