1. Premier échange et qualification
Lors du premier rendez-vous, gratuit, je recueille votre récit des faits et les premières pièces. J’identifie le régime applicable, loi Badinter, responsabilité médicale, CIVI, accident du travail, garantie des accidents de la vie, car plusieurs peuvent se cumuler et ils n’offrent pas les mêmes droits. Je vérifie les délais et j’identifie les responsables et les assureurs à mettre en cause.
2. Constitution du dossier et provision
Déclaration du sinistre, demande du dossier médical, réunion des justificatifs : arrêts de travail, bulletins de salaire, factures, attestations des proches qui vous aident au quotidien. Dès que la responsabilité est suffisamment établie, je demande une provision, à l’amiable ou devant le juge des référés, pour couvrir les premières dépenses en attendant l’indemnisation définitive.
3. L’expertise médicale
L’expertise fixe les bases de l’indemnisation : nature et imputabilité des lésions, durée du déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, date de consolidation, taux de déficit fonctionnel permanent, besoin d’aide humaine, retentissement professionnel… Elle peut être amiable, organisée avec l’assureur, ou judiciaire, ordonnée par le tribunal.
Je vous y prépare : chronologie médicale, liste de vos doléances, pièces à présenter. Le jour de la réunion, je vous assiste, avec un médecin-conseil de victimes indépendant lorsque les enjeux le justifient. Après la réunion, j’adresse à l’expert des observations écrites sur son pré-rapport pour faire corriger ce qui est incomplet ou contestable.
4. Le chiffrage poste par poste
À partir du rapport, chaque préjudice est évalué séparément selon la nomenclature Dintilhac, qui sert de référence à l’ensemble des juridictions. On distingue :
- les préjudices extrapatrimoniaux, c’est-à-dire les atteintes à la personne elle-même : souffrances endurées, déficit fonctionnel temporaire et permanent, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, préjudice d’établissement ;
- les préjudices patrimoniaux, c’est-à-dire les pertes et dépenses, passées et futures : dépenses de santé, frais divers, assistance par une tierce personne, pertes de gains professionnels actuels et futurs, incidence professionnelle, frais de logement et de véhicule adaptés, préjudice scolaire ;
- les préjudices des proches, qu’ils soient victimes par ricochet d’une blessure grave ou d’un décès.
Les sommes versées par les tiers payeurs, sécurité sociale, mutuelle, employeur, prévoyance, s’imputent ensuite poste par poste sur les seuls préjudices qu’elles ont vocation à réparer. Cette règle a une incidence importante sur le montant final.
5. Négociation, transaction ou procès
Le chiffrage sert de base à la négociation avec l’assureur. Lorsqu’un accord est trouvé, il prend la forme d’une transaction, qu’il faut relire avec soin car elle est très difficile à remettre en cause. Lorsque l’offre reste insuffisante, je saisis le tribunal, qui fixe l’indemnisation après débat contradictoire. Dans les deux cas, je vous présente les chances et les risques de chaque option avant que vous décidiez.
Et si votre état s’aggrave ?
Une indemnisation, même définitive, ne couvre que les préjudices connus au jour où elle est fixée. Si votre état se dégrade ensuite, apparition de nouvelles séquelles, intervention chirurgicale, perte d’autonomie, vous pouvez demander la réparation de cette aggravation. Il faut la faire constater par une nouvelle expertise et établir son lien avec l’accident. Un nouveau délai de dix ans court à compter de la consolidation de l’aggravation.