Le premier échange
Le premier échange est gratuit. Il sert à comprendre votre situation, à vérifier les délais et à vous indiquer les démarches possibles. À l’issue de cet échange, vous décidez librement de me confier ou non votre dossier.
La convention d’honoraires
Une convention d’honoraires est établie dès l’ouverture du dossier. Elle précise le montant ou le mode de calcul des honoraires pour les diligences prévisibles, ainsi que les frais et débours envisagés. Elle est signée avant toute intervention et peut être adaptée si le dossier évolue, par exemple en cas de procès après l’échec d’une négociation.
Comment les honoraires sont fixés
Les honoraires tiennent compte du temps consacré, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par le cabinet, de l’importance des intérêts en cause et de votre situation. Selon les dossiers, ils prennent la forme :
- d’un forfait, pour une mission délimitée : consultation, assistance à une expertise, rédaction d’une requête ;
- d’un honoraire horaire, lorsque l’étendue du travail ne peut être connue à l’avance ;
- d’un honoraire de résultat, calculé en pourcentage des sommes obtenues, qui s’ajoute à une rémunération de base.
Prise en charge par un tiers
Avant d’engager des frais, je vérifie avec vous si une assurance de protection juridique peut intervenir. Elle est souvent incluse dans les contrats automobile, habitation ou garantie des accidents de la vie, parfois sans que l’assuré le sache. Vous restez libre de choisir votre avocat. L’assureur prend en charge les honoraires dans les limites prévues au contrat, le solde éventuel restant à votre charge et faisant l’objet de la convention.
Lorsque vos ressources le justifient, l’aide juridictionnelle peut couvrir tout ou partie des frais.
Enfin, dans le cadre d’un procès, le tribunal peut condamner la partie perdante à vous verser une somme au titre des frais d’avocat que vous avez exposés.
Facilités de paiement
Un échelonnement des règlements peut être convenu dans la convention, en particulier lorsque l’accident a réduit vos revenus.